Rappels et compléments.

          Normes temporaires qui seront affinées et complétées graduellement. 


          Normes administratives.

          La relation fonctionnaire administré doit être transparente et cohérente pour les deux parties. Pour cela les fonctionnaires ont pour obligation :

          1- De signer les courriers ou emails qu’ils adressent.

          2- De mettre un numéro de téléphone où les joindre.

          3- De donner un numéro de Fax toujours en fonction, pour leur adresser rapidement un courrier.

          4- D’imposer aux administrations l’usage d’un interlocuteur unique pour suivre un client. La succession des interlocuteurs, fait que le dernier en charge n’aura pas une vue globale et, ouvre ainsi la logique de l’erreur matérielle.

          5- De sanctionner l’erreur matérielle comme erreur volontaire. Elle ne peut venir que de l’inattention de l’employé. Il doit être suspendu de ses fonctions avec rétrogradation, mais également le supérieur qui l’a positionné.

          6- D’imposer que tout chargé de dossier, ne prenne aucune mesure suspensive des moyens de vie de qui est concerné par le dossier. Une telle mesure ne peut se libérer que par un jugement pénal. Laisser cette liberté à qui est chargé d’un dossier, c’est l’exposer à ce que sa propre vie lui soit retirée.

          7- Que tout Organisme ait un portail accessible /écrire et répondre/

          8- Que tout fonctionnaire ait une boîte à lettre email de correspondance.

          9- Les mêmes normes valent pour tout administré lors de ses démarches.


          Normes financières.

          La mondialisation de l’économie impose celle des prêts bancaires d’investissements hors frontières. Ce prêt bancaire peut toucher 5 domaines :

          1- Celui des grands travaux.

          2- Celui de l’assistance alimentaire et médicale.

          3- Celui des investissements ponctuels qui enrichissent l’habitat local.

          4- Celui des investissements pour le développement artisanal.

          5- Celui des investissements pour les activités commerciales.

          Ces prêts doivent obligatoirement être employés par l’emprunteur suivant un calendrier défini. De ce fait l’usage du prêt constitue un enrichissement global du milieu social, du biotope. Pour cela le taux des prêts ne doit pas dépasser les 3% quel que soit le montant emprunté et la durée de son remboursement.

          La solvabilité de l’emprunteur s’exprime par la permanence de son revenu et le montant de ce revenu. Un remboursement qui n’excédera pas les 35% d’un revenu sera toujours acceptable.

          Aussi, les sociétés de crédit, les banques doivent recevoir l’ordre de financer ces investissements.

          Sont exclus de ces normes les prêts pour le crédit à la consommation de biens ludiques. Le besoin des produits ludiques doit être financé sur fond propres. On ne s’amuse que lorsque l’on a bien et beaucoup travaillé, donc économisé.


          Normes commerciales.

          Vendre au local et à l’international sera une nécessité de demain autant pour la mondialisation de l’économie que pour éviter le déclin d’économies occidentales qui étaient hier encore dominantes.

          1- Tout site commercial doit pratiquer la vente internationale pour tout produit vendu sur le territoire national et les territoires limitrophes.

          2- Aucun territoire ne saurait être exclu comme le pratiquent certains états.

          3- Les prix pratiqués doivent s’ajuster aux niveaux de vie des pays importateurs : pour les produits, pour les transports.

          4- Une antenne réceptrice devra être constituée en Pays destinataire pour assurer le suivi des produits vendus et réceptionnés.

          5- Des produits de qualité et testés avant départ ne produiront pas de retours. Aussi aucun retour n’est autorisé, mais le produit défectueux est remplacé gratuitement.

          6- Un organisme d’état pour le petit commerce international devra être constitué pour assurer le support financier de ce commerce.

 

          Normes alimentaires.

          Le colonialisme imposait à la majorité de travailler et assurait à une minorité de bénéficier du fruit du travail des premiers. La gestion des capitaux internationaux aboutit au même résultat.

          En attendant de mettre au pas les grands organismes financiers, d’assurer une meilleure gestion du capital constitué par le travail des masses, des caisses alimentaires doivent être crées par les états.

          Elles constituent des stocks alimentaires de première nécessité, pour les redistribuer à bas prix fixes pour tous.

          La guerre du tiers état avant une révolte générale menacera de plus en plus. Ne peuvent se sauver ces nouvelles monarchies qui s’illustrent par les parements des finances.

 

          Normes épargne retraite.

          Le capital retraite constitué par un travailleur est un bien propre géré par un organisme d’état qui doit à dates fixes et convenues verser un montant financier également convenu et l’équivalent d’un salaire de retraite.

          Le travailleur a constitué ce capital par une économie obligatoire toujours prélevée directement ou indirectement sur son salaire.

          Le déclin économique de l’Occident montrera que sa richesse est due à cette même politique dont il a bénéficié. Mais que de lui-même il n’a jamais été capable de créer un quelconque système de civilisation qui aurait donné du travail à chacun. Pour aboutir à une Pax Romana. Alors que la lui construisant il s’empressait de la ruiner par cupidité ou avidité. Pour cela :

          1- Toute omission, retard, suspension de ce versement, quelles qu’en soient les raisons, est un délit à la charge des gestionnaires des organismes payeurs.

          2- Le versement doit s’effectuer quelque soit le lieu de résidence du bénéficiaire.

          3- Le bénéficiaire n’a pas à faire la preuve de son existence, car il est propriétaire de son bien sur lequel il prélève suivant les accords arrêtés.

          4- Tant que le décès du bénéficiaire n’est pas officiel et enregistré, les versements n’ont pas à être suspendus. Ils se cumulent sur son compte bancaire et sont toujours à disposition de qui a procuration de gestion.

          5- Si au décès du bénéficiaire, nul ne réclame la succession de sa retraite, l’organisme payeur conserve son patrimoine : norme de solidarité.

          6- Lors du décès du bénéficiaire, ses ayants droits doivent percevoir un minimum de 65% de réversion du montant de la retraite.


          Gestion du Capital Terre.

          Capital Terre est constitué de la somme des surfaces :

          - aires cultivables.

          - aires forestières.

          - aires en eaux douces.

          - aires d’extractions minières.

          - aires piscicoles.

          - aires d’élevage de galliformes.

          - aires d’élevage pour la production de laitages et fromages.

          - aires de production de matériaux

          - aires de productions de machines outils servant le tout.

          - autres

          La gestion de ce capital concerne la mise en production et en distribution du minimum nécessaire à l’alimentation, à l’habillement, à l’habitat, à la propreté du biotope occupé pour chaque individu, chaque famille, chaque groupe social.

          Pour la gestion de ce Capital les termes profit et rentabilité visant des intérêts particuliers sont exclus et condamnés. Sont retenus ces mêmes termes concernant l’humain : quel profit pour tout humain, quelle rentabilité pour tout humain.

          On notera que l’élevage de mammifères pour la consommation, n’est pas prévu : l’humain doit cesser d’être carnivore.

 

          Normes pour le travail.

          Le travail de l’artisan est toujours profitable à l’artisan et à la communauté.

          Toute Entreprise doit-être profitable à la communauté. De ce fait Qui travaille pour un employeur doit avoir le sentiment qu’il est utile à lui-même et à la communauté.

          Pour cela l’employé doit voir son temps de travail plafonné et garanti. La bonne norme sera 35 heures par semaine. Au dessus cela se fait avec l’accord des deux parties. Mais le maximum légal doit être fixé à 48 heures pour une semaine et trois semaines de 48 heures ne doivent pas se suivre.

          Pour l’employé, le nombre d’années travaillées pour un tier doit se limiter à 34 années et être garanti. Au dessus cela se fait avec l’accord des deux parties.

          Tout employé doit bénéficier d’une année sabbatique tous les 7 ans, mais profitable à l’Entreprise et donc à la communauté.